FAURE Collecte d’Huiles près de Marseille
réglementation de la gestion des huiles
Ci-dessous vous trouverez toutes les informations nécessaires au sujet de la collecte et du traitement des huiles usagées et déchets liquides ; les obligations du détenteur et du collecteur ; les informations concernant les huiles noires et les huiles claires, etc. Pour plus de questions, contactez notre société FAURE Collecte d’Huiles.
Détenteurs des huiles usagées : qui sont-ils ?
- Les garages, concessionnaires, stations de vidange, stations-service
- Les transports routiers, fluviaux, aériens, ferroviaires, de personnes et marchandises
- Les usines, ateliers, entreprises industrielles
- Le milieu agricole, y compris les garages spécialisés dans le machinisme agricole
- Les collectivités, leurs services techniques, les établissements d’enseignement
- Les entreprises autres qu’industrielles (travaux publics, de services…)
- Les conteneurs à huiles usagées destinés aux particuliers (déchèteries…)
- Les services de l’armée et de la gendarmerie
- Les entreprises traitant des déchets renfermant de l’huile usagée (cas de la démolition automobile, du traitement de filtres à huiles, d’emballages souillés par des huiles…)
Collecteurs des huiles usagées : leurs rôles et obligations
Les ramasseurs sont des personnes physiques ou morales qui exercent l’activité de regroupement, de collecte ou de transport de lots d’huiles usagées issus de plus d’un détenteur.
Les agréments de ramassage (l’agrément d’un ramasseur d’huiles usagées dans un département donne lieu à la délivrance d’un arrêté préfectoral qui précise les obligations des ramasseurs ; sur demande, cet arrêté doit pouvoir être fourni par le ramasseur) sont délivrés pour une durée de cinq ans maximum.
Une entreprise de ramassage peut à tout moment postuler à l’agrément de ramassage dans une zone donnée.
La capacité annuelle de stockage doit correspondre au minimum au 1/12e de la collecte annuelle réalisée.
Les ramasseurs agréés sont responsables de la collecte de toutes les huiles usagées produites dans la zone pour laquelle ils ont reçu l’agrément. Ils doivent procéder dans un délai de quinze jours à l’enlèvement de tout lot d’huiles usagées d’un volume supérieur à 600 litres qui leur est proposé.
